Réglementation type CTS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN TYPE CTS

• Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.
• Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
• Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois).
• Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.
• Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage). Seuls certains articles du type CTS les concernent.

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS.

PRINCIPE DE CALCUL DE L’EFFECTIF POUR UN ERP TYPE CTS

L’effectif d’un ERP du type CTS est déterminé par le mode de calcul propre à chaque type d'activité.

Pour les établissements du type structure à étages, l'effectif est déterminé de la même façon mais pour chacun des niveaux, toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne par mètre carré de la surface totale du niveau.  

SEUILS DES CATEGORIES POUR LES ERP TYPE CTS

• 1e catégorie : plus de 1500 personnes.
• 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes.
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.
• 4e catégorie : moins de 300 personnes.
• 5e catégorie : Ø

DISPOSITIONS GENERALES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA 1e A LA 4e CATEGORIE

CTS 22 - Eclairage de sécurité

§ 1. Afin de permettre l'évacuation du public et de faciliter l'intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions « d'évacuation et d'ambiance ou antipanique » doit être installé. Cet éclairage doit être assuré :

• soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
• soit par une (Arrêté du 19 novembre 2001) « source centralisée ».
• soit par la combinaison d'une (Arrêté du 19 novembre 2001) « source centralisée » et de blocs autonomes.

§ 2.  « L'éclairage d'évacuation » doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur de l'établissement à l'aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

L'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par m² calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet éclairage reste à l'état de veille pendant la présence du public à condition de passer automatiquement à l'état de fonctionnement en cas de défaillance de l'éclairage normal.

Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l'éclairage d'ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues à la présence des transparents de signalisation.

CTS 23 - Blocs autonomes d'éclairage de sécurité 

§ 1. L'éclairage de sécurité par blocs autonomes est réalisé par des appareils respectant les exigences de l'article EC 12. (Arrêté du 17 mai 2024)

§ 2. Le flux lumineux assigné d'un bloc autonome doit être au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l'éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit.

§ 3. Un système centralisé de télécommande pour la mise à l'état de repos doit être installé.

Nota : l'arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025

CTS 24 - Source centralisée de sécurité 

§ 1. L'éclairage de sécurité par source centralisée doit comporter une source de sécurité, un tableau de sécurité et des circuits d'éclairage, indépendants des installations d'éclairage normal.

§ 2. La source de sécurité (groupe électrogène ou source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs) doit assurer une autonomie minimale de 1 heure.

§ 3. Le tableau de sécurité doit comporter les protections sélectives de chaque départ, une lampe alimentée par la source de sécurité, les dispositifs éventuels de mise en service automatique de l'éclairage de sécurité (en cas de défaillance de l'éclairage normal) et une commande permettant d'assurer cette fonction manuellement. Cette commande doit être connue d'une personne responsable, présente pendant toute la durée de l'exploitation. 

Afin de limiter les conséquences d'un incident, une distance de 2 mètres minimum doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique. A défaut, cette distance peut être réduite à 0,50 mètre sous réserve que le tableau de sécurité soit totalement enfermé dans un coffret ou une armoire dont les parois sont réalisées en matériaux de catégorie M 0 ou classés A1. (Arrêté du 17 mai 2024)

§ 4. Les circuits doivent être au nombre de 2 au moins pour chacune des fonctions (ambiance et "évacuation"). Ils sont réalisés en câbles classés Cca-s2,d2,a2 et ne comportent aucune dérivation en aval du tableau de sécurité. (Arrêté du 17 mai 2024)

§ 5. Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique-générateur, celui-ci peut être arrêté en position d'attente sous réserve de pouvoir prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de 15 secondes après la défaillance de la source normale. Si le groupe est à l'arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Lorsque la source centralisée est constituée d'une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit être maintenue en charge par un chargeur à régulation automatique permettant de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de 12 heures.

Nota : l'arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025

CTS 47 - Eclairage de sécurité

En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Etablissements du type structures à étage

CTS 71 - Dispositions générales

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.

En aggravation, l'éclairage de sécurité d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Un éclairage de sécurité d'évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.

DISPOSITIONS GENERALES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA 1E A LA 4E CATEGORIE

CTS 28 - Alarme

§ 1. L'alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore.

§ 2. Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, la diffusion de l'alarme générale doit être obtenue à partir d'un système de sonorisation permettant une diffusion verbale audible de tout point de l'établissement.

Ce système peut être :

• soit un dispositif portatif comportant une source d'alimentation autonome (mégaphone par exemple).
• soit le dispositif de sonorisation de l'établissement à condition que son alimentation soit secourue par une source de sécurité qui peut être commune à l'éclairage de sécurité.

§ 3. Dans tous les cas, le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé de l'arrêt de la diffusion sonore et, dans la mesure du possible, du rétablissement de l'éclairage normal.

Etablissements du type structures à étage

CTS 74 - Alarme

Les structures à étage doivent être pourvues d'un équipement d'alarme du type 3 :

• les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les deux niveaux.
• afin de garantir une parfaite audibilité du signal d'alarme dans tout l'établissement, la sollicitation d'un seul déclencheur manuel doit entraîner le fonctionnement de l'ensemble des blocs autonomes d'alarme sonore.
• la diffusion de l'alarme générale peut être complétée par le dispositif de sonorisation de l'établissement. Dans ce cas, ce dispositif doit être alimenté par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940.
• le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.
• une personne doit être désignée par l'exploitant afin de gérer, si besoin, le dispositif de sonorisation et rétablir l'éclairage normal de l'établissement, en cas de déclenchement de l'alarme générale.
• un essai quotidien doit être réalisé avant l'ouverture au public, en période d'exploitation.
• l'équipement d'alarme doit être maintenu en permanence en bon état de fonctionnement.
• son entretien doit être assuré par un technicien compétent.