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Code APE 4669 A

5, rue Jean Nicot 93691 PANTIN (France)

RCS Bobigny B 389 308 701

Numéro d'indentification TVA FR 40389308701

Directeur de la Publication : David DESCAMPS

Dernière mise à jour : Juillet 2020

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- PMCB        → FR299411_04QONE

- EEE        → FR001531_058XBI

- PA        → FR001531_06L2KH

Il est précisé que les adhérents de VALOBAT sont tenus de répercuter et à afficher l’éco-contribution dont ils s’acquittent sur les produits dont ils sont metteurs sur le marché sur leurs factures à destination de leurs clients professionnels directs.

Dès lors, la part du coût unitaire que URA supporte pour la gestion des déchets de PMCB et EEE telle que facturée par les éco-organismes, est intégralement répercutée à l’acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.

Le montant des éco-contributions est mentionné dans les fiches de produits.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

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Bien que URA s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité de la société URA ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

URA ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

La responsabilité de URA ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site. En outre, URA pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site.  

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

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De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie du Site et toute décision d’une autorité publique non imputable à URA et empêchant la fourniture du Site, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modifications de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité du Site de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

Contenus du Site

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Liens hypertexte

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• Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de URA.
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Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

AGIR DE FACON ETHIQUE

Legrand met en place des actions pour que les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations. En savoir + >

CRÉDITS

Photos et illustrations

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Textes

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Architecture technique et logiciels

Développement de la solution et architecture de l'infrastructure : Io-Lab