Réglementation générale pour l’éclairage de sécurité et alarme incendie

DEFINITION ET REGLEMENTATION

1. Définition et réglementation

Dans tout type d’établissement un éclairage électrique doit être prévu. Cet éclairage comprend :

• un éclairage normal
• un éclairage de remplacement éventuel (permettant de poursuivre l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage normal)
• un éclairage de sécurité (permettant l’évacuation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage normal/remplacement

L’éclairage de sécurité assure 2 fonctions, définies dans l’article EC8 du règlement de sécurité :

• l’éclairage d’évacuation
• l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique

L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement. Il est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal/remplacement. En cas de disparition de l’alimentation normale / remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 heure au moins.

Il comporte :

• soit une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires
• soit des blocs autonomes

a) Éclairage d’évacuation

L’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, à l’aide des foyers lumineux assurant notamment l’éclairage des cheminements, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et l’indication des changements de direction 

L’éclairage d’évacuation est installé :

• dans les couloirs et les dégagements avec un maximum de 15 m entre chaque foyer lumineux.
• au-dessus de chaque porte de sortie ou de sortie de secours.
• au-dessus de chaque obstacle.
• à chaque changement de direction du chemin d’évacuation.

Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d’au moins 45 lumens.

b) Éclairage d’ambiance/anti-panique

• L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l’effectif du public peut atteindre 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol.
• Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux assigné d’au moins 5 lumens par m² de surface du local
• La distance entre 2 foyers lumineux doit être au plus égale à 4 fois la hauteur d’installation
• L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux foyers lumineux

2. Conception des installations

a) Par B.A.E.S 

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité conformes à la norme NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 et aux normes NF C71-800 : 2000, NF C71-801 : 2000 et NF C71-805 : 2000 sont présumés satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2.

Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont classés Cca-s2,d2,a2

La canalisation électrique alimentant les blocs autonomes est issue d’une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l’éclairage normal du local ou du dégagement où sont installés ces blocs.

Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation disposent d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement des foyers lumineux. Les blocs autonomes conformes à la norme NF C71-820 : 1999 sont présumés satisfaire à ces exigences

L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique est réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

L’installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l’état de repos centralisée (boîtier de télécommande) qui sont disposés à proximité de l’organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires.

b) Par sources centrales 

Les luminaires d'éclairage de sécurité alimentés par une source centrale conforme à la norme NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont présumés satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2.

La source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs conforme à la norme NF EN 50171 : 2021 est présumée satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2

Les câbles d’alimentation entre la Source Centralisée et les LSC sont de catégorie CR 1 

Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, satisfont à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960°C.

L’installation alimentant l’éclairage de sécurité doit être subdivisée en plusieurs circuits au départ d’un tableau de sécurité conforme à l’article EL 15.

Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations des installations d’éclairage de sécurité.

• L’éclairage d’ambiance de chaque local ainsi que l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15 m sont réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible, et conçus de manière que l’éclairement reste suffisant, en cas de défaillance l’un des deux circuits.

Il est admis de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique de plusieurs locaux avec ceux d’éclairage d’évacuation de plusieurs dégagements de façon à n’utiliser, au total, pour chaque type d’éclairage, que deux circuits tout en respectant, dans chaque local et chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15mètres, la règle de l’alimentation par deux circuits distincts de l’éclairage d’ambiance, d’une part, et de l’éclairage d’évacuation, d’autre part.

• Les lampes d’éclairage d’évacuation sont alimentées à l’état de veille par la source normale/remplacement et à l’état de fonctionnement par la source de sécurité, les lampes étant connectées en permanence à cette dernière.
• Les lampes d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique peuvent être éteintes à l’état de veille et sont alimentées par la source de sécurité à l’état de fonctionnement. Si elles sont éteintes à l’état de veille, leur allumage automatique est assuré à partir d’un nombre suffisant de points de détection en cas de défaillance de l’alimentation normale/remplacement.

3. Exploitation et maintenance des installations d’éclairage de sécurité

• L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation
• L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension 

Dans le cas d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, l’exploitant agit sur les dispositifs de mise à l’état d’arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l’article EL 15.

Dans le cas de blocs autonomes, l’exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale mettre à l’état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l’état de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise à l’état de repos 

Vérifications réalisées par l’exploitant 

L’exploitant doit s’assurer périodiquement :

• Une fois par mois :
  • du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et à la vérification de l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
  • de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale.
• Une fois tous les six mois :
  • de l’autonomie d’au moins 1 heure.

Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public, l’installation d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite.

Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (SATI) 

Les opérations ci-dessus, et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.

Maintenance et vérifications techniques réalisées par l’exploitant

• l’exploitant de l’établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes 
• une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité
• Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange
• l’entretien des blocs autonomes doit être réalisé dès qu’une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés.
• ces opérations d’entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité

DEFINITION D’UN SSI

Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

- compartimentage.

- évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues).

- désenfumage.

- extinction automatique.

- mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d’une part aux dispositions des normes en vigueur et, d’autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.

Les dispositions particulières à chaque type d’établissement précisent le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

Les systèmes d’alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme NF S 61-936 relative aux équipements d’alarme (EA). Cette norme classe les équipements d’alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4.

LES DIFFERENTS TYPES DE SSI

a) S.S.I. de catégorie A

Il correspond à la configuration maximale d’un S.S.I. Il est constitué :

• d’un S.D.I., système constitué de l’ensemble des équipements (au sens des normes en vigueur) nécessaires à la détection d’incendie et comprenant :

- l’équipement de contrôle et de signalisation (E.C.S.).

- les détecteurs automatiques d’incendie (DAI).

- les déclencheurs manuels d’alarme (DM).

et éventuellement :

- les organes associés pouvant être placés entre les détecteurs d’incendie et l’équipement de contrôle et de signalisation.

• d’un S.M.S.I., système constitué de l’ensemble des équipements qui assurent, à partir d’informations ou d’ordres reçus, les fonctions, préalablement établies, nécessaires à la mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement en cas d’incendie, comprenant :

- un ou plusieurs centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) du type A.

- si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC).

- des Dispositifs Commandés Terminaux (D.C.T.).

- d’un E.A. du type 1 (au sens de la norme NF S 61-936) comprenant :

- une Unité de Gestion d’Alarme 1 (U.G.A.1).

- des diffuseurs d’évacuation [Dispositifs Sonores d’Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d’Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

L’U.G.A.1 peut gérer une ou plusieurs Z.A

b) S.S.I. de catégorie B

Il est constitué d’un S.M.S.I. comprenant :

• un ou plusieurs C.M.S.I. du type B.

• un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire).

• des D.C.T.

• un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- une Unité de Gestion d’Alarme 2 (U.G.A.2).

- des diffuseurs d’évacuation [Dispositifs Sonores d’Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d’Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

L’U.G.A.2 peut gérer une ou plusieurs Z.A.

c) S.S.I. de catégorie C

Il est constitué d’un S.M.S.I. comprenant :

• un ou plusieurs dispositifs de commande avec signalisation (DCS) au sens de la norme NF S 61-938.

• un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire).

• des D.C.T.

• un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des déclencheurs manuels d’alarme (DM).

- une unité de gestion d’alarme 2 (UGA 2).

- des diffuseurs d’évacuation [Dispositifs Sonores d’Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d’Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un Bloc Autonome d’Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150,

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150.

- un dispositif de commande de mise à l’état d’arrêt.

Un E.A.2b ne peut gérer qu’une seule Z.A.

d) S.S.I. de catégorie D

Il est constitué d’un S.M.S.I. comprenant :

• un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) au sens de la norme NF S 61-938.

• un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire).

• un ou plusieurs D.C.T.

• un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des déclencheurs manuels d’alarme (DM).

- une unité de gestion d’alarme 2 (UGA 2).

- des diffuseurs d’évacuation [Dispositifs Sonores d’Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d’Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un Bloc Autonome d’Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150.

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150,

- un dispositif de commande de mise à l’état d’arrêt.

• ou un E.A. du type 4 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, B.A.A.S. de type Sa associé à un interrupteur, etc.).

e) S.S.I. de catégorie E

Il correspond à la configuration minimale d’un S.S.I. Il est constitué d’un S.M.S.I. comprenant un (ou plusieurs) ensemble(s) indépendant(s) constitué(s) chacun de, si nécessaire :

• si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles (DCM) au sens de la norme NF S 61-938,

• un D.A.C. (si nécessaire).

• un ou plusieurs D.C.T.

• un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des déclencheurs manuels d’alarme (DM).

- une unité de gestion d’alarme 2 (UGA 2).

- des diffuseurs d’évacuation [Dispositifs Sonores d’Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d’Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un Bloc Autonome d’Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa- Me, au sens de la norme NF C 48-150,

- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d’alarme vocale (ECSAV).

• ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

- des Déclencheurs Manuels (D.M.).

- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d’Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;

- un dispositif de commande de mise à l’état d’arrêt.

• ou un E.A. du type 4 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, B.A.A.S. de type Sa associé à un interrupteur, etc.).

Nota

Dans les S.S.I. des catégories B à E, il est possible, en complément du mode de commande prévu, d’utiliser un ou plusieurs systèmes détecteurs autonomes déclencheurs (SDAD), au sens de la norme NF S 61-961, pour commander chacun, automatiquement, un, deux ou trois D.A.S. assurant localement la même fonction.

Dans un S.S.I. de catégorie A, aucune détection automatique indépendante du S.D.I. ne peut être mise en œuvre, à l’exception de celles des installations d’extinction automatique, et de celles implantées au sein d’équipements (SDAD équipant certaines centrales de traitement d’air par exemple).

Seuls les équipements d’alarme des types 1, 2a et 2b comportent une temporisation. 

En conséquence, si l’exploitant souhaite disposer d’une temporisation alors que les dispositions particulières prévoient un équipement d’alarme du type 3 ou 4, il y a lieu d’installer un équipement d’alarme du type 2a ou 2b au minimum et de respecter toutes les contraintes liées à ce type.

Les différents bâtiments d’un même établissement peuvent comporter des équipements d’alarme de types différents, sauf dispositions contraires prévues dans la suite du présent règlement.

PRINCIPES GENERAUX DE L’ALARME INCENDIE

En principe, l’alarme générale doit être donnée par bâtiment. 

La temporisation ne doit être admise que lorsque l’établissement dispose, pendant la présence du public, d’un personnel qualifié pour exploiter immédiatement l’alarme restreinte. 

Si les conditions d’exploitation d’une installation comportant initialement une temporisation viennent à être modifiées, la durée de temporisation doit être adaptée à ces nouvelles conditions, voire éventuellement annulée.

a) Utilisation de l’alarme générale sélective

Dans les établissements où des précautions particulières doivent être prises pour procéder à l’évacuation du public soit en raison d’incapacités physiques, soit en raison d’effectifs très importants, du personnel désigné à cet effet doit pouvoir être prévenu par un signal d’alarme générale sélective (distinct du signal d’alarme générale lorsque celui-ci est également prévu) suivant les dispositions particulières fixées à cet effet pour certains types d’établissements.

b) Automatismes

Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d’incendie, lorsque les dispositions particulières l’imposent. Cette disposition ne s’applique pas au désenfumage des cages d’escaliers dont la commande doit être uniquement manuelle.

Dans le cas où le présent règlement prévoit que le fonctionnement de la détection automatique entraîne le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système de sécurité incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s’effectuer sans temporisation.

En complément des dispositions imposées, le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale. Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.

Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l’alarme d’un système de sécurité incendie de catégorie D ou E sont les portes résistantes au feu à fermeture automatique et le déverrouillage des portes d’issue de secours.

REGLES D’INSTALLATION

a) Matériel central (ECS, CMSI, BAAS PR…)

Il doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d’exploitation de l’établissement.

Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessibles. Il doit être fixé aux éléments stables de la construction.

S’il existe un report de l’alarme restreinte, ce report doit être installé à une distance permettant au personnel de surveillance de se rendre rapidement au matériel central, afin d’être en mesure d’exploiter l’alarme restreinte.

b) Déclencheurs manuels (DM)

Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d’environ

« 1,30 mètre » au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. 

De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre.

Dans le cas d’une installation réalisé avec un équipement d’alarme de type 1, chaque zone de diffusion d’alarme doit comporter au moins une boucle sur laquelle sont raccordés les déclencheurs manuels.

Chaque boucle de déclencheurs manuels doit être séparée des boucles de détecteurs automatiques d’incendie.

Cette mesure n’est pas applicable pour les dispositifs à localisation d’adresse par zone, sous réserve que ces derniers différencient les déclencheurs manuels des détecteurs automatiques.

c) Diffuseurs d’évacuation

Les diffuseurs d’alarme sonore, notamment les blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d’un obstacle.

Dans le cas du type 3, lorsqu’un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme en vigueur), l’action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment. 

La mise à l’état d’arrêt de l’équipement d’alarme doit être effectuée à partir d’un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible seulement au personnel qui en a la charge.

La diffusion de l’alarme générale doit être perceptible de tout point du bâtiment.

Câblage :

- diffuseurs sonores non autonomes : câble de type CR 1 (résistant au feu).

- diffuseurs sonores type BAAS : câble de type C 2 (non-propagateur de la flamme).

CONDITIONS D’EXPLOITATION  

Pendant la présence du public, l’équipement d’alarme doit être à l’état de veille général.

En dehors de la présence du public et du personnel, si l’établissement dispose d’un moyen d’exploiter l’alarme restreinte, l’équipement d’alarme peut être mis à l’état de veille limité à l’alarme restreinte.

Aucun autre signal sonore susceptible d’être émis dans l’établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d’alarme générale.

Le personnel de l’établissement doit être informé de la signification du signal sonore d’alarme générale et du signal sonore d’alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée éventuellement par des exercices périodiques d’évacuation.

Il peut être admis, selon les dispositions particulières ou après avis de la commission de sécurité, que la diffusion du signal sonore d’alarme générale conforme à la norme visant les équipements d’alarme soit entrecoupée ou interrompue par des messages pré-enregistrés prescrivant clairement l’évacuation du public.

PRINCIPALES REGLES DE MAINTENANCE

Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :

- soit par un technicien compétent habilité par l’établissement.

- soit par l’installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l’objet d’un contrat d’entretien.

Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l’établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l’échange des éléments défaillants. 

La preuve de l’existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.